COTISATIONS FORMATION

Attention modifications des conditions de versement des cotisations formation !

Message du Groupement National

 "Vous avez très certainement été destinataire ces dernières semaines, d'informations ou de courriers diffusés par les syndicats employeurs (Cosmos et CNEA) ainsi que par votre OPCA (Uniformation ou Agefos Pme), et semant le trouble quant à la désignation ou non d'un OPCA unique de branche. De plus vous avez certainement dû recevoir le bordereau d'appel à cotisation d'Uniformation pour 2012 sur la base de calcul de la masse salariale 2011.

 Aujourd'hui, la situation est la suivante : Les partenaires sociaux ont signé le 5 Juillet dernier l'avenant n°62 désignant Uniformation comme unique OPCA de la Branche du Sport. Seul le Cosmos, parmi les 8 organisations syndicales, n'a pas souhaité signer cet avenant.

 De ce fait, à défaut d'un accord unanime, la Direction Générale du Travail n'a pas étendu cet Avenant n°62, ce qui a pour conséquence une bascule de la Branche du sport vers l'interprofessionnel applicable dès 2012, et par conséquent une collecte des cotisations de la formation professionnelle par les 2 OPCA désignés par l'Interpro : Agefos Pme et Opcalia.

 Une dernière négociation entre la Direction Générale du Travail et les partenaires sociaux, devrait se dérouler dans les prochains jours, afin de trouver un accord et déterminer le maintien ou non de la Branche du sport avec un seul et unique OPCA désigné ou la bascule vers l'Interpro.

 Vous avez été nombreux ces derniers jours à nous solliciter afin de vous apporter la position du Groupement National Profession Sport & Loisirs quant à cette situation. Aussi, nous vous recommandons dans un premier temps d'attendre la décision de la Direction Générale du Travail suite à cette dernière négociation et ne pas renvoyer pour le moment vos bordereaux de cotisations, l'échéance étant le 28 février 2012.

 Cette attente nous permettra tout d'abord de vous apporter au plus vite les décisions prises par la DGT, de vous apporter l'ensemble des informations légales quant à la collecte 2012, mais aussi nous permettre dans cet intervalle de construire un positionnement collectif de notre réseau sur la formation professionnelle.
Nous vous invitons également à apporter cette même réponse temporaire à l\'ensemble de vos adhérents.

 Nous restons bien évidement à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous tiendrons informé de l'évolution de cette situation dès que possible."

Nicolas Verdon,
Président du Groupement National Profession Sport & Loisirs