Si votre club envisage de recruter un apprenti pour la saison prochaine, vous devez prendre connaissance de ces informations. En effet, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er mars 2025, l’aide versée sera de 5 000€. Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat. Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :

– L’apprenti doit préparer un diplôme ou tout titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

– L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification.

La notion de « même certification » s’apprécie en fonction du code RNCP* du diplôme préparé. Si le code RNCP de la nouvelle certification est différent du précédent, alors l’aide sera versée, par contre s’il s’agit du même code RNCP, l’employeur ne bénéficiera pas de l’aide à l’embauche pour le nouveau contrat.

Le montant total de l’aide est proratisé si :

– la durée du contrat est de moins d’un an,

– le contrat est rompu au cours de la première année,

– l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première annéeet que la rémunération mensuelle est égale à zéro.

La rémunération des apprentis ne peut pas être inférieure à un montant déterminé du pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic). Elle évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de sa formation.

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il existe des exonérations dans la limite de 50 % du Smic pour les cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, ainsi que la CSG-CRDS. Cette limite de 50 % du Smic s’applique aux cotisations et contributions salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er mars 2025. Les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC ainsi que les apprentis âgés entre 21 et 25 ans seront systématiquement concernés.

*RNCP : répertoire national de la certification professionnelle