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Actualités Juridiques

Crise sanitaire Covid-19 Levée du confinement

Veuillez trouver une fiche technique sur les :

Recommandations sanitaires de nettoyage/désinfection pour la réouverture des établissements recevant du public (ERP) et lieux de travail fermés pendant la période de confinement

 

Soutien aux Entreprises et aux Associations

Pour continuer à vous accompagner, nous mettons à votre disposition un ensemble de liens internet qui récapitule les mesures de soutien, les explique et vous offre les contacts utiles pour vous accompagner dans ces démarches, pour la plupart inédites.

Attention certaines de ces mesures sont susceptibles d’évoluer en fonction des ordonnances prises par le gouvernement mais nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Notice technique activité partielle : http://www.marne.gouv.fr/content/download/26248/166305/file/AP_Covid19_notice_technique.pdf

Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir des infos complémentaires (note avec copie écran)

Mesures de soutien aux entreprises et aux associations : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Questions réponse emploi – COVID – 19

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

 

Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel

L’augmentation du SMC est applicable à tous les employeurs du sport, au 1er janvier 2020.

L’avenant n°140 relatif aux salaires minimums conventionnels prévoit une augmentation du SMC de 1.5% (soit 1 469.24€) au 1er janvier 2020

Cet avenant prévoit également une augmentation du coefficient multiplicateur pour les groupes 1, 2, 3 permettant une revalorisation plus importante des bas salaires.

L’ensemble des minimas est impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Dans le même temps le salaire minimum de croissance (Smic) correspondant au salaire horaire minimum légal augmente de 1.2%. Le montant du Smic horaire brut actuel est de 10,15 € soit 1 539.42€ brut mensuel pour 35un temps plein.

Téléchargez La grille des salaires du Sport

 

 

– Calendrier prévisionnel pour le CDI Intermittent

Vous devez certainement préparer la rentrée et réfléchir à l’organisation de vos activités.

C’est pourquoi nous vous proposons de prendre connaissance et d’appliquer les points de cet article pour être en conformité avec la convention collective nationale du sport.

En contrat à durée indéterminée intermittent, vous devez faire la preuve des semaines travaillées ainsi que de la répartition des horaires de travail mais également des périodes non travaillées par votre salarié. Durant ces périodes, la personne est effectivement libre de tout engagement.

En effet, l’absence de ces informations constitue un manquement aux règles de forme du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) faisant présumer une requalification du contrat en CDI à temps plein.  Des procédures aux Prud’hommes ont été engagées à ce sujet dans d’autres départements.

Il vous appartient donc chaque année de fournir à vos intervenants un calendrier prévisionnel de leur temps de travail.

Nous pouvons vous aider à formaliser le document à remettre à vos intervenants, n’hésitez pas à nous consulter car le risque peut être important et lourd de conséquence.

ALTERNANCE MODE D’EMPLOI

LES MESURES D’AIDES ECONOMIQUES D’URGENCE ET DU PLAN DE RELANCE POUR LE SPORT

RESTE A CHARGE 0 OU 100% SANTE

FORMATION PROFESSIONNELLE