EspaceActualités

Retour aux actualités

PASS SANITAIRE : POUR QUI POUR QUELS ÉTABLISSEMENTS ?

– 1er septembre 2021 – 

La loi concernant la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’élargissement du pass sanitaire à certaines activités et la mise en place de la vaccination obligatoire pour certaines personnes, est entrée en vigueur le 6 août 2021.

Un décret paru le 8 août au JO précise certaines mesures et les établissements concernés par l’extension du pass sanitaire. Vous pourrez retrouver ces informations de façon succincte sous forme de tableau en cliquant ici

Vous devez donc vérifier et si vous êtes concernés et mettre en place les dispositions nécessaires pour vos adhérents mais également pour l’ensemble de vos intervenants (bénévoles, salariés, prestataires, autoentrepreneur).

La non présentation du pass sanitaire pour vos salariés peut entraîner une suspension du contrat de travail aussi il est donc nécessaire de les informer par courrier ou par un entretien individuel.

Vous pouvez retrouver toutes les précisions nécessaires sur le pass sanitaire sur le site du ministère du travail ainsi qu’un Question/Réponse, en cliquant sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

N’hésitez pas à nous joindre pour toute autre demande