– 28 novembre 2023 – 

Avez-vous déjà songer à offrir des chèques cadeaux ou bons d’achat à vos salariés ?

Sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale 

Le chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) – ou directement par l’employeur en l’absence de comité.

Dans quel cas pouvez-vous être exonéré ?

– Seuil autorisé respecté : si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

– Seuil autorisé dépassé : si le montant dépasse le seuil autorisé vous pouvez encore être exonéré à conditions de respecter les trois critères suivants :

1 / Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis :

– la naissance, l’adoption

– le mariage, le pacs

– le départ à la retraite

– la fête des mères, des pères

– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile

– la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

2/ L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement :  le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Exemple : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs, …) à l’exception de produits alimentaires courant, carburant…

3/ Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.

Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Exemple : Dans une association, un employeur alloue des bons d’achat aux salariés lors de leur pacs, lors de la naissance d’un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l’année, un salarié reçoit les bons d’achat suivants :

– un bon d’achat d’une valeur de 50 € pour son pacs ;

– un bon d’achat d’une valeur de 80 € pour la naissance de son enfant ;

– un bon d’achat d’une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 6 ans.

Le montant total annuel dépasse le seuil des 183 euros mais sachant que pour chaque évènement les trois conditions sont respectées, à savoir :

– L’évènement figure sur la liste des évènements autorisés et le salarié est directement concerné

– L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant

– le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Vous pouvez donc bénéficier de l’exonération de cotisations sociales

Consulter les sites qui vous permettent de commander et connaître les conditions de gestion de ces avantages.