– 14 novembre 2023 – 

Les structures font de plus en plus fréquemment appel à des intervenants extérieurs dans le cadre de besoins ponctuels ou plus réguliers. La question se pose du statut juridique des intervenants : indépendant ou salarié ? La différence est importante et il l’est tout autant de rappeler que l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la qualification donnée à la prestation effectuée, mais bien des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

Contexte actuel et points de vigilance à avoir :

De plus en plus d’associations ont recours à des travailleurs indépendants disposant d’un statut d’auto-entrepreneur dans un objectif de simplification administratives ou parfois d’optimisation financières pour animer, encadrer des activités physiques & sportives (sports collectifs, danse, yoga, fitness…)

Néanmoins, les contentieux sont croissants, qu’il s’agisse :

– Pour la personne employée, de prétendre au bénéfice des dispositions du Code du travail (heures supplémentaires, congés payés, indemnités de rupture…)

– Pour l’Urssaf, de remettre en cause l’affiliation à un régime de travailleurs indépendants et ainsi requalifier en salaires les sommes versées à titre d’honoraires.

C’est la réalité de la situation qui permet de définir le statut et non l’inverse.
Afin d’éviter toute remise en cause, il est important de se poser des questions pour définir le statut approprié, comme le résume ce schéma fait par l’URSSAF :

Télécharger la plaquette de l’URSSAF

Chaque club doit analyser le cadre d’intervention pour s’assurer que cela ne place pas l’intervenant dans une situation de faux indépendant.

Quelques précautions à prendre

– Le contrat de collaboration proposé par le prestataire est un gage de professionnalisme.

– Vérifier les mentions relatives à l’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, au numéro de carte professionnelle de l’éducateur sportif

– Demander de produire l’attestation de vigilance URSSAF pour vous assurer qu’il est à jour de ces cotisations sociales. Le club peut être solidairement responsable des dettes de son intervenant !

Vous souhaitez simplifier et sécuriser les interventions d’encadrant technique et pédagogique ?

Notre service de mise à disposition répond à vos besoins

Sources : federation-auto-entrepreneur.fr & urssaf.fr