Le décret du 16 mai 2025 donne de nouvelles obligations d’affichage aux établissements d’activités physiques ou sportives relatives aux problématiques de violences. Elles doivent désormais afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.

Un affichage est obligatoire à partir du 19 novembre 2025 pour prévenir et mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans les établissements accueillant du public et dans le cadre des activités physiques ou sportives.

Vous pouvez venir récupérer les affiches officielles au siège de notre association ou récupérer l’un des deux modèles en téléchargement.

• Cette actualité nous permet de vous rappeler que les établissements d’activités physiques et sportives doivent également afficher, dans un lieu visible de tous, une copie :

  • des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ;

  • des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement (ou des attestations de stagiaire le cas échéant) ;

  • des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;

  • de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter M. MORELON

conseiller d’animation sportive au Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports

04 26 37 74 87 ou sebastien.morelon@ac-lyon.fr