A compter du 24 octobre 2020, une nouvelle phase dans la crise sanitaire a vu le jour, avec à l’annonce d’un couvre-feu qui concerne désormais notre département.

Conformément aux dispositions du décret du 16 octobre 2020, la préfète aura aussi la possibilité de prendre des mesures complémentaires, si les circonstances locales le justifient et après avis de l’Agence régionale de santé.

Elles seront applicables pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 13 novembre 2020.

Mesures relatives à l’état d’urgence et au couvre-feu

À compter de samedi 24 octobre 2020, à 0h00, c’est-à-dire dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre, partout dans le département de l’Ain :

Un couvre-feu sera imposé entre 21h00 et 6h00, ce qui signifie que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite. Une liste spécifique de dérogations est toutefois prévue :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ; ce type de déplacement est limité au strict trajet entre le domicile et le lieu professionnel concerné.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ; les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; les forces de l’ordre feront preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (ex : participation à des maraudes en faveur des sans-abris).
• Déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ou les aéroports.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour ces déplacements, les personnes concernées devront être munies d’un titre d’identité et d’une attestation dérogatoire dûment complétée, accessible sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu. Elle pourra aussi être recopiée sur papier libre.

En plus de cette attestation de déplacement, les personnes concernées devront se trouver en capacité de présenter, le cas échéant, des justificatifs à leur déplacement (ex : pour un déplacement domicile / travail avant 6h ou après 21h, une attestation de leur employeur) en format papier ou numérique. Pour les mineurs, l’attestation de déplacement devra être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours.

Mesures relatives au sport

Le ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) y compris en zone de couvre-feu.

Ces publics prioritaires sont :
Les scolaires
Les mineurs dont la pratique est encadrée
Les étudiants STAPS
Les personnes en formation continue ou professionnelle
Les sportifs professionnels
Les sportifs de haut niveau
Les personnes pratiquant sur prescription médicale
Les personnes en situation de handicap

Pour les pratiquants adultes :

La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air sur l’intégralité du territoire.

La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).

Accès aux équipements sportifs par type :

-Les Equipements sportifs couverts de type X (hors piscines)

L’accès aux établissements sportifs couverts est maintenu uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap).
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).

– Salles de sport

S’agissant des salles de sport, sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques, les établissements pourront être ouverts sauf dans les zones soumises au couvre-feu où l’accès sera strictement réservé aux publics prioritaires.

– Les Equipements sportifs en plein air de type PA (stades, piscines découvertes…)

Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.

Dans les zones soumises au couvre-feu, les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui bénéficient d’une dérogation.

– Piscines couvertes

Dans les zones soumises au couvre-feu, l’accès aux piscines couvertes restera possible uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap) dans le respect des règles du couvre-feu.

– Pratique sportive auto-organisée

La pratique sportive autonome est toujours possible – et ce sans le masque – dans l’espace public. Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6 personnes sur l’intégralité du territoire.

Sources : ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/nouvelles-mesures-pour-le-sport ainsi qu’aux articles 42 et 44 du décret du 16 octobre 2020