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PRIME MACRON 2020

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)

 

Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de de toutes les cotisations et contributions sociales est reconduite en 2020.

Mais dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, ce dispositif est modifié sur les points suivants :

  • La mise en place d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération de cotisations a été supprimée si le montant de la prime est 1 000€.

Si l’association souhaite verser un montant supérieur, elle devra toujours rédiger un accord d’intéressement.

  • La date limite de versement de la prime a été reportée au 31 août 2020

En revanche, ce qui ne change pas :

  • Elle est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (55 419,12 euros bruts en 2020).
  • La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’association
  • Lorsque l’employeur a conclu un accord d’intéressement, ce seuil est porté à 2 000 € par salarié
  • La prime peut être versée à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail soit à la date de versement de la prime soit à la date de signature de la DUE

 

Attention

  • Le plafond de rémunération est calculé sur la période des 12 mois précédents le versement de la prime
  • Le plafond est proratisé pour les salariés à temps partiel
  • Il sera également possible de verser la prime à tous les salariés de l’association (incluant ceux dont le salaire dépasse 3 smic) Néanmoins, pour ces derniers, la prime sera assujettie aux cotisations et contributions dès le 1er euro

 

Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction des seuls critères suivants :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée effective de travail pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail telles que déterminées pour le coefficient de la réduction générale.

 

Attention

  • Le montant et le cas échéant, les critères de modulation font l’objet d’un accord
  • L’accord peut prendre la forme d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans laquelle vous pouvez préciser un versement en plusieurs fois, à condition qu’ils soient effectués avant la date limite, soit le 31 août 2020