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– Augmentation du SMC, applicable à tous les employeurs du sport, au 1er avril 2018.

L’avenant n°116 relatif aux salaires minimums conventionnels prévoit une augmentation du SMC au 1er avril 2018, applicable à tous les employeurs du sport. Elle est de + 0.80% du SMC.

Un tableau reprend l’ensemble des nouveaux niveaux minimum de rémunération comme à chaque modification.

L’ensemble des minimas est impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salaires qui en bénéficient (salariés de groupe 1 à 6)

Par ailleurs, le montant horaire du SMIC est passé à 9,88 € au 1er janvier 2018.
Pour les salariés du groupe 1 en CDI Intermittent ou travaillant plus de 24 heures par semaine, il convient donc d’appliquer le SMIC et non le SMC.

Téléchargez La grille des salaires du Sport

 

 

– Calendrier prévisionnel pour le CDI Intermittent

Vous devez certainement préparer la rentrée et réfléchir à l’organisation de vos activités.

C’est pourquoi nous vous proposons de prendre connaissance et d’appliquer les points de cet article pour être en conformité avec la convention collective nationale du sport.

En contrat à durée indéterminée intermittent, vous devez faire la preuve des semaines travaillées ainsi que de la répartition des horaires de travail mais également des périodes non travaillées par votre salarié. Durant ces périodes, la personne est effectivement libre de tout engagement.

En effet, l’absence de ces informations constitue un manquement aux règles de forme du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) faisant présumer une requalification du contrat en CDI à temps plein.  Des procédures aux Prud’hommes ont été engagées à ce sujet dans d’autres départements.

Il vous appartient donc chaque année de fournir à vos intervenants un calendrier prévisionnel de leur temps de travail.

Nous pouvons vous aider à formaliser le document à remettre à vos intervenants, n’hésitez pas à nous consulter car le risque peut être important et lourd de conséquence.